Pourquoi 2024 ?
Le titre de cet article est un brin provocateur.
Rien n’empêche fondamentalement de lancer une ICO en 2025, comme rien n’empêchait de le faire en 2014, année de l’ICO d’Ethereum, en 2017, année du pic des ICO dans le monde, ou en 2019, année de l’entrée en vigueur de la loi PACTE1 en France. Encore qu’une ICO lancée en 2024 en Europe ou, pour être plus précis, au sein de l’Union Européenne, ou pour être plus précis encore, auprès d’un public résident de l’Union Européenne (ce qui est un cas de figure probable même si l’émetteur est domicilié en Suisse, en Norvège ou à Monaco), ne sera pas soumise aux mêmes contraintes réglementaires que si elle est lancée en 2025.
Si l’on s’autorise à faire usage d’un langage moins feutré, on pourrait même dire qu’une ICO européenne serait soumise en 2025 à une régulation proche d’une régulation dite « financière ». En disant cela, on indique de manière implicite d’une part, qu’une ICO n’est aujourd’hui pas soumise à une régulation spécifique – ce qui ne signifie pas qu’elle serait illégale ou non régie par le droit - et qu’à partir de 20252, elle sera bien soumise à une régulation spécifique mais qui ne l’intégrerait pas – encore - dans le champ juridique des titres financiers.
