Définition (AMF) : "La tokénisation peut se définir comme étant un procédé de représentation numérique permettant l’enregistrement, la conservation et la transmission d’un actif au sein d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP)."

Afin de bien appréhender le sujet, il convient de faire une distinction entre l'utilisation de la technologie de registre distribué (DLT) ou blockchain et le processus de tokénisation.

DLT ou blockchain est, avant tout et en dehors des actifs numériques qui peuvent être inscrits dessus, une technologie permettant le stockage et la transmission d'informations de manière complètement décentralisée. En utilisant cette technologie, le stockage, la gestion et la transmission de l'information ne repose plus sur un seul serveur central mais sur un réseau décentralisé composé, en quelque sorte, de plusieurs serveurs centraux.

Cette technologie, nommée dispositif d'enregistrement électronique partagé par la réglementation française, peut être utilisée dans divers domaines et notamment dans le domaine financier, en permettant de représenter et de transférer de la valeur sous forme de titres financiers, ou de monnaies.

Cette fonctionnalité de représentation et de transmission des titres financiers a d'ailleurs été légalement consacrée par l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017.

La tokénisation consiste en la représentation numérique d'un actif sur ce registre. Le processus de tokénisation vise dès lors l'inscription d'un actif et de ses droits sur un jeton numérique, ou token, qui est ensuite enregistré sur un dispositif DLT ou blockchain.

En matière immobilière, « tokéniser » un actif immobilier suppose d'associer un jeton numérique inscrit sur une blockchain à un bien immobilier. Plus précisément, la tokénisation immobilière est le processus de représentation par un jeton de la propriété totale ou partielle d'un bien immobilier. Les possibilités de tokénisation sont quasi infinies en matière immobilière : tokénisation de la propriété de l'actif sous-jacent, des droits à percevoir des revenus fonciers, des parts de la société ou du fonds qui détient l'actif immobilier, etc.

Tokénisation de la propriété, sans disparition du tiers de confiance

La tokénisation de la propriété immobilière est encore facilitée avec l'utilisation des Non Fungible Token (NFT) : ces jetons qui, comme leur nom l'indique, ont la caractéristique d'être non fongibles et d'avoir des caractéristiques propres, à l'inverse des jetons fongibles, la majorité d'entre eux, qui sont eux pleinement interchangeables. En présentant chacun des caractéristiques uniques, les NFT permettent de conserver le caractère authentique de la propriété et rendent possible la « réelle » détention d'un actif numérique.

En revanche, les hypothèses de digitalisation, via la technologie blockchain, et la suppression du tiers de confiance qui en découle peuvent être plus restreintes. En France, digitaliser le registre des titres de propriété immobilière à savoir le cadastre aurait une portée très limitée dans la mesure où seuls les notaires ont le droit d'écrire et de modifier ledit cadastre. En revanche, les registres de mouvements de titres ou les registres des obligataires peuvent tout à fait être digitalisés et leur tenue déléguée.

Par conséquent, bien souvent, lorsqu'il est question de la vente d'un bien immobilier via un processus de tokénisation à l'aide de la technologie blockchain, ce n'est pas le bien qui est vendu directement mais bien les parts de la société ou du fonds qui détient le bien immobilier.

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