Tirant profit de l’architecture des smart contracts, les Decentralized Autonomous Organizations (DAOs) (organisations autonomes décentralisées) commencent à émerger de l’environnement de la blockchain. Ces nouvelles formes d’entités sont similaires aux entreprises. Elles constituent un mode d’organisation sociale permettant aux participants de gérer les ressources de l’entité de manière décentralisée grâce à des règles de gouvernance prédéfinies inscrites sur une série de smart contracts déployés sur une blockchain.
Avant qu’une DAO ne puisse entreprendre une activité économique en Suisse, il est nécessaire de déterminer si ce type d’entité peut déployer des effets juridiques en Suisse. La réponse à cette question dépend de la reconnaissance de la DAO dans l’ordre juridique suisse afin de lui accorder une existence juridique. Si la reconnaissance d’une DAO étrangère régie par la loi d’un État ne soulève pas de problème juridique réellement nouveau, les DAOs existant uniquement sur Internet sans avoir été constituées dans l’ordre juridique d’un État bouleversent les principes juridiques existants, ce qui génère une insécurité juridique quant à leur existence.
