Entré en vigueur en 2008, le crédit d’impôt jeux vidéo permet aux entreprises de création de déduire de leur impôt une part des dépenses de production d’un jeu. Depuis plusieurs années, une modernisation de ce dispositif était réclamée par les syndicats de la profession. Or, le secrétaire d'État au numérique Cédric O a annoncé fin février une réforme imminente, tout en affichant sa volonté d’inscrire le jeu vidéo dans le plan France 2030. Si les contours de la modernisation attendue sont encore flous, quelques axes se dessinent néanmoins. Faisons le point sur les enjeux de cette réforme.
Le jeu vidéo, une industrie porteuse
Un écosystème dynamique
Le 10e art (reconnu comme tel depuis 2006 par le ministère de la Culture) contribue au rayonnement de la France tant du point de vue culturel qu’économique. De plus, le pays dispose d’un écosystème dynamique et divers. Celui-ci a connu un essor dès les années 1980 sous l’impulsion de studios et éditeurs de premier plan. La France s’illustre aussi en matière de distribution, notamment avec Ubisoft, qui a aujourd’hui élargi ses activités et possède des studios de développement dans le monde entier. En 2021, on dénombrait 1350 jeux en production en France et 750 nouveaux jeux commercialisés.
Une manne d’emplois
L’industrie du jeu vidéo représente 1200 entreprises en France, dont 750 studios de développement. En 2018, on dénombrait 11 900 emplois en France, dont 5000 liés à la production et 3200 chez les éditeurs. Ce chiffre a connu depuis 2010 une croissance rapide, au rythme de 9% par an. Toutefois, il convient de noter la sous-représentation des femmes dans le secteur. A titre d’exemple, elles ne représentent que 22% de l’effectif des studios et y occupent 11% des postes de direction.
Une croissance rapide
En 2020, le secteur générait en France un chiffre d’affaires estimé à 5,3 milliards d’euros. A titre de comparaison, le cinéma a généré la même année un chiffres d’affaires de 3,2 milliards d’euros, frappé de plein fouet par la crise sanitaire. De fait, le jeu vidéo a été la seule industrie culturelle à connaître une croissance pendant la crise sanitaire. Celle-ci a même considérablement accéléré puisqu’elle a bondi de 20% en 2020 après plusieurs années de croissance stable mais soutenue autour de 11%.
En quoi consiste actuellement le crédit d’impôt jeux vidéo ?
Secteur porteur à forts enjeux, le jeu vidéo bénéficie d’un crédit d’impôt dédié. Lancé en 2008, le dispositif a connu deux réformes en 2014 et 2017. Son objectif est de “soutenir les projets les plus innovants et les plus créatifs, de contribuer à l’implantation en France de projets ambitieux et pourvoyeurs d’emplois hautement qualifiés, ainsi qu’au rayonnement international de l’excellence artistique et technologique française”.
Concrètement, le dispositif consiste en un crédit d'impôt de 30 % des dépenses éligibles dans la limite de 6 millions d'euros par exercice. Il s’adresse à toutes les entreprises productrices de jeu vidéo quel que soit leur statut (filiale, studio indépendant…) ou la plateforme à laquelle le jeu est destiné (console, mobile, ordinateur…). Pour être éligibles, les projets doivent être destinés à une commercialisation effective, et représenter un coût de développement supérieur ou égal à 100 000 euros. Les jeux sont sélectionnés sur la base de critères culturels et d'originalité, ainsi que sur le degré de participation de collaborateurs de création européens.
La demande s’effectue en deux temps, auprès du CNC. Un agrément provisoire obtenu avant la finalisation du jeu permet de bénéficier du crédit d’impôt ; une fois finalisé, le jeu doit obtenir un agrément définitif qui lui permet de conserver le bénéfice de ce crédit d’impôt.
Que sait-on de la réforme annoncée du crédit d’impôt jeux vidéo ? Réclamée de longue date par les syndicats, la nouvelle réforme du crédit d’impôt jeux vidéo est sur le point d’être entérinée. C’est en tout cas ce qu’a récemment laissé entendre le secrétaire d’Etat au numérique Cédric O. Si la teneur exacte de la réforme reste à préciser, cette modernisation devrait rendre le dispositif plus inclusif. Elle devrait notamment permettre de mieux accompagner la croissance rapide et les “licornes” françaises du secteur du jeu mobile. Pour ce faire, une évolution des critères artistiques et culturels est notamment à prévoir : si les enjeux narratifs sont aujourd’hui le paramètre clé, la direction artistique pourra se voir mieux prise en considération à l’avenir.
En annonçant cette réforme imminente, le secrétaire d’Etat affiche sa volonté de faire de l’industrie du jeu vidéo française un leader. Il a d’ailleurs également évoqué l’inclusion du jeu vidéo dans le plan d’investissement France 2030, ouvrant la porte à la mise en place de nouveaux dispositifs de soutien dans un avenir proche. De fait, le jeu vidéo est un secteur qui présente un fort enjeu de souveraineté économique et technologique, accru par l’essor du métavers. Mais il offre aussi un intéressant potentiel en matière de rayonnement culturel et de soft power. La dépendance aux financements étrangers, encore importante à l’heure actuelle, pose donc un certain nombre de questions.
Existe-t-il d’autres dispositifs de soutien pour le jeu vidéo ?
Le crédit d’impôt jeu vidéo n’est pourtant pas le seul dispositif de soutien destiné au secteur. Il existe également un crédit d’impôt spécifique aux dépenses de création de jeux vidéo, ou encore un fonds d’aide national piloté par le CNC. Celui-ci se décline également en dispositifs régionaux. On peut également citer le fonds de prêts participatif en faveur du jeu vidéo de l’Ific.
Mais les entreprises du jeu vidéo peuvent aussi bénéficier de nombreux dispositifs de soutien aux entreprises et à l’innovation qui ne sont pas spécifiques au secteur. Ainsi, le Crédit d’Impôt Recherche et le Crédit d’Impôt Innovation peuvent par exemple constituer des pistes intéressantes.
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